1. Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après "CGV") régissent l'utilisation de la plateforme BOXSY (ci-après "la Plateforme"), accessible via le site internet www.boxsy.fr et l'application mobile BOXSY, exploitée par la société BOXSY SAS, au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Conteneurs, 75001 Paris, France (ci-après "BOXSY" ou "nous").

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• "Membre" : tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme disposant d'un compte personnel.
• "Annonceur" : tout Membre qui publie une annonce sur la Plateforme.
• "Demandeur" : tout Membre qui répond à une annonce ou recherche un service sur la Plateforme.
• "Conteneur" : conteneur maritime standard ou spécifique, objet des services de partage, vente ou location proposés sur la Plateforme.
• "Services" : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, notamment la mise en relation entre Membres pour le partage, la vente ou la location de Conteneurs.

2. Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des Services proposés par BOXSY sur sa Plateforme. Elles constituent le contrat entre BOXSY et l'Utilisateur.

L'utilisation de la Plateforme et des Services est soumise à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. En accédant à la Plateforme et en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

BOXSY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGV par email et/ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

3. Description des services

3.1 Services de mise en relation

BOXSY propose une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels pour le partage, la vente ou la location de Conteneurs. BOXSY agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats conclus entre les Membres.

3.2 Types de services proposés

La Plateforme permet notamment :

• Le partage de Conteneurs entre particuliers (offres et demandes)
• Le groupage de marchandises dans un même Conteneur
• La mise en relation avec des transitaires professionnels
• La vente et la location de Conteneurs et structures à base de Conteneurs
• La publication d'annonces relatives aux services précités
• La communication entre Membres via une messagerie intégrée

3.3 Rôle de BOXSY

BOXSY n'est ni vendeur, ni acheteur, ni transporteur, ni transitaire, ni expéditeur, ni propriétaire des Conteneurs ou des marchandises faisant l'objet des annonces publiées sur la Plateforme. BOXSY fournit uniquement un service de mise en relation et des outils permettant aux Membres de communiquer et de conclure des accords entre eux.

BOXSY n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la licéité ou la conformité des Conteneurs et services proposés par les Membres, ni sur la véracité ou l'exactitude des annonces publiées, ni sur la capacité des Membres à vendre, acheter, louer ou partager un Conteneur.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'utilisation de certains Services nécessite la création d'un compte Membre. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique, ou à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4.2 Procédure d'inscription

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir les informations marquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription, notamment ses nom, prénom, adresse email et mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour pendant toute la durée de son utilisation de la Plateforme.

4.3 Compte et mot de passe

Le Membre est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. Toute utilisation de son compte avec son mot de passe est présumée être effectuée par le Membre. Le Membre s'engage à informer immédiatement BOXSY de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité.

4.4 Vérification d'identité

BOXSY se réserve le droit de mettre en place des procédures de vérification d'identité des Membres, notamment pour les transactions importantes ou pour certains types de services. Le Membre s'engage à fournir les documents et informations demandés dans le cadre de ces procédures.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs

L'inscription sur la Plateforme est gratuite. Certains Services sont payants, notamment la publication d'annonces, les options de mise en avant, les abonnements professionnels et les packs de réponses aux annonces. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'utilisation du Service et sont consultables sur la page "Tarifs et Options" de la Plateforme.

5.2 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou via les services de paiement partenaires de BOXSY (PayPal, etc.). Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage SSL garantissant la confidentialité des informations transmises.

5.3 Facturation

Une facture électronique est automatiquement générée et mise à disposition du Membre dans son espace personnel pour chaque transaction. Le Membre accepte expressément de recevoir ses factures sous format électronique.

5.4 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, BOXSY se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre aux Services payants jusqu'à régularisation du paiement, sans préjudice de toute action en recouvrement que BOXSY pourrait engager.

6. Obligations des parties

6.1 Obligations de BOXSY

BOXSY s'engage à :

• Fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat
• Assurer l'accessibilité à la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure
• Maintenir un niveau de sécurité approprié pour protéger les données des Utilisateurs
• Intervenir dans un délai raisonnable pour corriger les éventuels dysfonctionnements de la Plateforme

6.2 Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGV
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou pour proposer des biens ou services illicites
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et dans toutes ses communications sur la Plateforme
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de paiement de la Plateforme
• Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de BOXSY ou de la Plateforme

6.3 Obligations spécifiques des Annonceurs

L'Annonceur s'engage à :

• Publier des annonces conformes à la réalité, précises et non trompeuses
• Disposer de tous les droits nécessaires sur les Conteneurs qu'il propose
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables à son activité, notamment en matière de transport, douane, commerce international et protection des consommateurs
• Honorer ses engagements vis-à-vis des autres Membres avec lesquels il conclut des accords

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de BOXSY

La Plateforme et tous ses éléments (notamment les textes, images, logos, marques, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi que les logiciels, structures de base de données et tous autres éléments composant la Plateforme sont la propriété exclusive de BOXSY ou font l'objet d'une licence au bénéfice de BOXSY. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite de BOXSY.

7.2 Licence d'utilisation

BOXSY concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation de la Plateforme, pendant toute la durée de son inscription, pour les seuls besoins de l'utilisation des Services. L'Utilisateur ne peut en aucun cas céder, concéder ou transférer à un tiers, même gratuitement, ce droit d'utilisation.

7.3 Contenus des Utilisateurs

En publiant un contenu sur la Plateforme (textes, images, vidéos, etc.), l'Utilisateur concède à BOXSY une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de protection des droits, pour utiliser, reproduire, représenter, diffuser et adapter ce contenu sur la Plateforme et pour les besoins de fourniture des Services.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour publier le contenu sur la Plateforme et pour concéder la licence ci-dessus. Il garantit que le contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers et n'est pas illicite.

8. Données personnelles

BOXSY collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV.

BOXSY s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Responsabilité de BOXSY

BOXSY s'efforce d'assurer au mieux l'accès et le fonctionnement de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, BOXSY n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité et la qualité de l'accès à la Plateforme. BOXSY ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances extérieures à BOXSY, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

BOXSY se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions seront, dans la mesure du possible, notifiées aux Utilisateurs avant qu'elles n'interviennent.

En tant qu'intermédiaire technique, BOXSY ne saurait être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Membres, de la conclusion et de l'exécution des contrats entre Membres, ni des éventuels dommages qui pourraient en résulter.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BOXSY ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris notamment les pertes de profits, de données, d'opportunités commerciales, de réputation ou de clientèle, même si BOXSY a été informée de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de BOXSY, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder le montant payé par l'Utilisateur à BOXSY au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité, ou 100 euros si aucun montant n'a été payé.

9.3 Garanties

La Plateforme et les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. BOXSY ne garantit pas que la Plateforme répondra parfaitement aux attentes des Utilisateurs, qu'elle sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation de la Plateforme seront exacts ou fiables, ou que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par l'Utilisateur par l'intermédiaire de la Plateforme répondra à ses attentes.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans préavis ni justification, en suivant la procédure prévue à cet effet dans son espace personnel ou en contactant le service client de BOXSY. La résiliation entraîne la suppression du compte de l'Utilisateur, mais n'affecte pas les transactions déjà conclues.

10.2 Résiliation par BOXSY

BOXSY se réserve le droit de résilier, temporairement ou définitivement, le compte d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGV
• Fourniture d'informations fausses, obsolètes ou incomplètes
• Absence d'activité sur le compte pendant une durée supérieure à 2 ans
• Comportement préjudiciable aux intérêts de BOXSY ou des autres Utilisateurs
• Utilisation frauduleuse de la Plateforme

Sauf en cas d'urgence ou de nécessité, BOXSY informera l'Utilisateur de la résiliation de son compte par email, en lui donnant la possibilité de sauvegarder ses données.

10.3 Conséquences de la résiliation

La résiliation du compte entraîne la suppression du profil de l'Utilisateur et de ses annonces actives. Les données de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées à la charge de l'Utilisateur, notamment le paiement des sommes dues à BOXSY ou à d'autres Membres, ni les droits de propriété intellectuelle de BOXSY.

11. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation des présentes CGV qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation des présentes CGV par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité de part et d'autre.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

12.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties à l'autre, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure applicables.

12.3 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par BOXSY. Le médiateur de la consommation ainsi proposé est [Nom du médiateur]. Ce service de médiation peut être joint par voie électronique : [email du médiateur] ou par voie postale : [adresse du médiateur].

L'Utilisateur consommateur est également informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12.4 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.