Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 9 mai 2024.

1. Préambule

La société BOXSY SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Conteneurs, 75001 Paris, France (ci-après dénommée "BOXSY" ou "nous"), édite et exploite la plateforme en ligne accessible à l'adresse www.boxsy.fr (ci-après dénommée la "Plateforme").

La Plateforme BOXSY est un service de mise en relation entre particuliers et professionnels souhaitant partager des conteneurs pour le transport maritime de biens, ainsi qu'un service de vente et location de structures à base de conteneurs.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") définissent les modalités et conditions dans lesquelles BOXSY met à disposition des utilisateurs sa Plateforme et les services associés.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants, lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule, auront la signification suivante :

• "Annonce" : offre de partage de conteneur, de vente ou de location publiée par un Utilisateur sur la Plateforme.
• "Compte" : espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme.
• "Conteneur" : conteneur maritime utilisé pour le transport de marchandises.
• "Contenu" : ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données et de façon générale tous les éléments et contenus publiés par un Utilisateur ou BOXSY sur la Plateforme.
• "Groupage" : service professionnel consistant à regrouper plusieurs envois de différents expéditeurs dans un même conteneur.
• "Partage" : mise à disposition d'un espace dans un conteneur par un Utilisateur à destination d'autres Utilisateurs.
• "Plateforme" : site internet accessible à l'adresse www.boxsy.fr et l'ensemble des services proposés par BOXSY.
• "Services" : ensemble des fonctionnalités proposées par BOXSY aux Utilisateurs via la Plateforme.
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme.
• "Utilisateur Particulier" : Utilisateur agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• "Utilisateur Professionnel" : Utilisateur agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

3. Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme BOXSY, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles constituent un contrat entre BOXSY et l'Utilisateur et sont applicables à toute personne naviguant sur la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.

L'accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

BOXSY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié. En continuant à utiliser la Plateforme après la publication des modifications, l'Utilisateur accepte les nouvelles CGU.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

Pour pouvoir utiliser pleinement les Services de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un Compte. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique, ou à toute personne morale dûment représentée.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il s'engage également à mettre à jour ces informations en cas de modification.

4.2 Création du Compte

Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit :

1. Remplir le formulaire d'inscription en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse email, etc.)
2. Choisir un mot de passe sécurisé
3. Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
4. Valider son inscription via le lien envoyé à son adresse email

L'Utilisateur peut également s'inscrire via son compte Google, Facebook ou Apple, auquel cas il autorise BOXSY à accéder à certaines informations de ces comptes conformément à notre Politique de Confidentialité.

4.3 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son Compte.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement BOXSY de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute autre violation de sécurité dont il aurait connaissance.

Toute utilisation du Compte avec les identifiants de l'Utilisateur est présumée être effectuée par l'Utilisateur lui-même, sauf preuve contraire.

4.4 Vérification d'identité

BOXSY se réserve le droit de demander à tout moment à l'Utilisateur de vérifier son identité en fournissant des documents officiels d'identification. Cette vérification peut être nécessaire pour certains Services ou à des fins de sécurité.

En cas de refus ou d'impossibilité de fournir les documents demandés, BOXSY se réserve le droit de limiter l'accès de l'Utilisateur à certains Services ou de suspendre son Compte.

5. Services proposés

5.1 Services de mise en relation

BOXSY propose un service de mise en relation entre :

• Des Utilisateurs disposant d'espace dans un Conteneur et souhaitant le partager
• Des Utilisateurs recherchant de l'espace dans un Conteneur pour expédier leurs biens
• Des Utilisateurs Professionnels proposant des services de Groupage
• Des Utilisateurs proposant à la vente ou à la location des structures à base de Conteneurs
• Des Utilisateurs recherchant à acheter ou louer des structures à base de Conteneurs

BOXSY agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs.

5.2 Publication d'Annonces

La Plateforme permet aux Utilisateurs de publier des Annonces pour proposer ou rechercher :

• Un espace dans un Conteneur (offre ou demande)
• Un service de Groupage (pour les Utilisateurs Professionnels)
• Une structure à base de Conteneurs à vendre ou à louer

Les Annonces doivent respecter les règles de publication définies par BOXSY et ne doivent pas contenir de contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

BOXSY se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer toute Annonce qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

5.3 Messagerie

BOXSY met à disposition des Utilisateurs un système de messagerie interne permettant de communiquer de manière sécurisée avec d'autres Utilisateurs dans le cadre des Services.

Les messages échangés via ce système sont confidentiels, mais BOXSY se réserve le droit d'y accéder en cas de litige ou de suspicion d'activité frauduleuse.

5.4 Système de notation

La Plateforme propose un système de notation permettant aux Utilisateurs d'évaluer leurs interactions avec d'autres Utilisateurs.

Ces évaluations doivent être objectives et fondées sur des faits réels. BOXSY se réserve le droit de supprimer toute évaluation abusive ou diffamatoire.

5.5 Services additionnels

BOXSY peut proposer des services additionnels payants, tels que :

• La mise en avant d'Annonces
• Des options de visibilité supplémentaire
• Des services de vérification avancée
• Des abonnements premium avec fonctionnalités exclusives

Les conditions spécifiques et les tarifs de ces services sont détaillés sur la Plateforme.

6. Responsabilités des utilisateurs

6.1 Obligations générales

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les présentes CGU et toutes les lois et réglementations applicables
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
• Ne pas entraver le bon fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs
• Ne pas utiliser de robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder à la Plateforme

6.2 Contenu des Annonces

L'Utilisateur est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie sur la Plateforme. Il s'engage à ce que ce contenu :

• Soit exact, véridique et non trompeur
• Ne porte pas atteinte aux droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• Ne contienne pas de contenu illicite, offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Respecte les règles de publication définies par BOXSY

L'Utilisateur garantit BOXSY contre toute réclamation, action ou revendication de tiers liée au contenu des Annonces qu'il publie.

6.3 Transactions entre Utilisateurs

Les transactions conclues entre Utilisateurs via la Plateforme sont de la seule responsabilité des parties concernées. L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les termes des accords conclus avec d'autres Utilisateurs
• Fournir des services ou biens conformes à la description donnée dans l'Annonce
• Payer le prix convenu dans les délais impartis
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables aux transactions (douanes, transport, etc.)

BOXSY n'est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de leur exécution ou de leur inexécution.

6.4 Obligations spécifiques aux Utilisateurs Professionnels

Les Utilisateurs Professionnels s'engagent en outre à :

• Respecter toutes les obligations légales liées à leur statut professionnel
• Fournir aux consommateurs toutes les informations précontractuelles requises par la loi
• Respecter les droits des consommateurs, notamment en matière de droit de rétractation
• Déclarer et payer toutes les taxes et charges sociales liées à leur activité
• Disposer de toutes les assurances et autorisations nécessaires à leur activité

7. Responsabilités de BOXSY

7.1 Rôle d'intermédiaire

BOXSY agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation des Utilisateurs. À ce titre, BOXSY :

• N'est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs
• N'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des biens ou services proposés
• Ne garantit pas la véracité ou l'exactitude des Annonces publiées par les Utilisateurs
• N'assure pas la bonne exécution des transactions entre Utilisateurs

7.2 Disponibilité de la Plateforme

BOXSY s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, BOXSY ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption de la Plateforme.

BOXSY se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration des Services, sans préavis ni indemnité.

BOXSY ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions pour l'Utilisateur ou pour tout tiers.

7.3 Sécurité

BOXSY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de la Plateforme et protéger les données des Utilisateurs.

Toutefois, BOXSY ne peut garantir une sécurité absolue et ne saurait être tenue responsable en cas d'intrusion, de piratage ou de vol de données, sauf faute prouvée de sa part.

7.4 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BOXSY ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Tout contenu ou comportement d'un Utilisateur ou d'un tiers
• Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux informations personnelles qui y sont stockées
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis la Plateforme
• Tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire qui pourrait être transmis via la Plateforme

La responsabilité de BOXSY est limitée au montant des commissions perçues par BOXSY au titre des transactions concernées, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7.5 Force majeure

BOXSY ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits de BOXSY

La Plateforme, son contenu (textes, images, logos, logiciels, etc.) et sa structure sont la propriété exclusive de BOXSY ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation de tout ou partie de la Plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de BOXSY.

Le nom "BOXSY", le logo et toutes les marques associées sont des marques déposées de BOXSY. Aucune utilisation de ces marques n'est autorisée sans l'accord préalable écrit de BOXSY.

8.2 Licence d'utilisation

BOXSY accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle, non transférable et révocable pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et uniquement pour ses besoins personnels ou professionnels.

Cette licence n'inclut pas le droit de :

• Modifier, adapter ou traduire tout ou partie de la Plateforme
• Décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse sur tout ou partie de la Plateforme
• Créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie de la Plateforme
• Utiliser des robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder à la Plateforme
• Extraire ou réutiliser de façon systématique des parties substantielles du contenu de la Plateforme

8.3 Contenu des Utilisateurs

En publiant du contenu sur la Plateforme (textes, images, vidéos, etc.), l'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Toutefois, l'Utilisateur accorde à BOXSY une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, publier et afficher ce contenu sur la Plateforme et sur tout support de communication lié à BOXSY, à des fins de fourniture des Services, de promotion de la Plateforme ou à toute autre fin liée à l'activité de BOXSY.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que son contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

8.4 Signalement de contenu illicite

Si un Utilisateur estime qu'un contenu publié sur la Plateforme porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits, il peut le signaler à BOXSY en envoyant un email à l'adresse contact@boxsy.fr, en précisant :

• Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
• La description précise du contenu litigieux et sa localisation exacte sur la Plateforme
• Les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré
• Une copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu litigieux demandant son retrait, ou la justification de l'impossibilité de contacter cet auteur

BOXSY s'engage à traiter ces signalements dans les meilleurs délais et à retirer tout contenu manifestement illicite.

9. Protection des données personnelles

9.1 Traitement des données personnelles

BOXSY collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse suivante : www.boxsy.fr/politique-confidentialite.

Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU et décrit notamment :

• Les catégories de données collectées
• Les finalités du traitement
• Les destinataires des données
• La durée de conservation des données
• Les droits des Utilisateurs concernant leurs données
• Les mesures de sécurité mises en œuvre

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées conformément à cette Politique de Confidentialité.

9.2 Cookies et technologies similaires

BOXSY utilise des cookies et d'autres technologies similaires pour améliorer l'expérience des Utilisateurs, analyser l'utilisation de la Plateforme et personnaliser les contenus et les publicités.

L'Utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies via le bandeau de cookies affiché lors de sa première visite sur la Plateforme, ou à tout moment via les paramètres de son navigateur.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Cookies, accessible à l'adresse suivante : www.boxsy.fr/politique-cookies.

9.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données
• Droit de rectification de ses données
• Droit à l'effacement de ses données (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de ses données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter BOXSY à l'adresse email suivante : privacy@boxsy.fr.

10. Modalités financières

10.1 Services gratuits et payants

L'inscription à la Plateforme et certains Services de base sont gratuits. D'autres Services sont payants, selon les tarifs indiqués sur la Plateforme au moment de leur utilisation.

BOXSY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs sont applicables immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs et à l'échéance de l'abonnement en cours pour les Utilisateurs déjà abonnés.

10.2 Commissions

BOXSY peut percevoir une commission sur les transactions réalisées entre Utilisateurs via la Plateforme. Le montant et les modalités de calcul de cette commission sont indiqués sur la Plateforme avant la finalisation de la transaction.

La commission est due à BOXSY dès la conclusion de l'accord entre les Utilisateurs, que la transaction soit ensuite exécutée ou non, sauf en cas d'annulation pour motif légitime reconnu par BOXSY.

10.3 Modalités de paiement

Les paiements sur la Plateforme peuvent être effectués par carte bancaire, virement, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé par BOXSY.

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement tiers. BOXSY ne stocke pas les données bancaires des Utilisateurs.

Pour certaines transactions, BOXSY peut proposer un système de paiement sécurisé avec séquestre, permettant de bloquer le paiement jusqu'à la confirmation de la bonne exécution de la transaction.

10.4 Facturation

Pour chaque transaction payante, BOXSY émet une facture électronique accessible dans l'espace personnel de l'Utilisateur.

Les Utilisateurs Professionnels peuvent paramétrer leurs informations de facturation dans leur espace personnel.

10.5 Taxes

Tous les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en euros et incluent la TVA pour les Utilisateurs Particuliers résidant dans l'Union Européenne.

Pour les Utilisateurs Professionnels et les Utilisateurs résidant hors de l'Union Européenne, les prix peuvent être affichés hors taxes, selon la réglementation applicable.

Chaque Utilisateur est responsable du paiement de toutes les taxes applicables à ses transactions, y compris les taxes d'importation, les droits de douane et autres taxes locales.

11. Durée et résiliation

11.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur.

11.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment, sans préavis ni justification, en suivant la procédure prévue à cet effet dans son espace personnel ou en contactant le service client à l'adresse contact@boxsy.fr.

La résiliation du Compte entraîne la suppression des données personnelles de l'Utilisateur conformément à notre Politique de Confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

La résiliation n'affecte pas les transactions en cours, qui devront être menées à leur terme conformément aux accords conclus entre les Utilisateurs.

11.3 Résiliation par BOXSY

BOXSY se réserve le droit de résilier, suspendre ou limiter l'accès d'un Utilisateur à son Compte et aux Services, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU ou de toute loi ou réglementation applicable
• Comportement préjudiciable aux intérêts de BOXSY ou d'autres Utilisateurs
• Fourniture d'informations fausses, obsolètes ou incomplètes
• Inactivité du Compte pendant une période prolongée
• À la demande des autorités judiciaires ou administratives
• Pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance

BOXSY informera l'Utilisateur de cette résiliation par email, en précisant les motifs de la décision.

11.4 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation du Compte, pour quelque raison que ce soit :

• L'Utilisateur perd immédiatement l'accès à son Compte et aux Services
• Les Annonces publiées par l'Utilisateur sont supprimées de la Plateforme
• Les transactions en cours doivent être menées à leur terme, sauf décision contraire de BOXSY
• Les sommes dues à BOXSY restent exigibles
• Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité

La résiliation n'affecte pas les dispositions des CGU qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des litiges.

11.5 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, BOXSY se réserve le droit, en fonction de la gravité de la violation, de :

• Adresser un avertissement à l'Utilisateur
• Suspendre temporairement l'accès à certains Services
• Supprimer les Annonces litigieuses
• Suspendre temporairement le Compte
• Résilier définitivement le Compte
• Engager des poursuites judiciaires

Ces sanctions peuvent être appliquées sans préavis ni indemnité, sans préjudice de tous dommages et intérêts que BOXSY pourrait réclamer en réparation du préjudice subi.

12. Modifications des CGU

12.1 Droit de modification

BOXSY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions de la Plateforme, aux changements législatifs ou réglementaires, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

12.2 Information des Utilisateurs

En cas de modification substantielle des CGU, BOXSY en informera les Utilisateurs par email et/ou par notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

12.3 Acceptation des modifications

En continuant à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU, l'Utilisateur accepte ces modifications.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser la Plateforme et résilier son Compte.

12.4 Version applicable

La version des CGU applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.

Les versions antérieures des CGU sont archivées par BOXSY et peuvent être consultées sur demande.

13. Loi applicable et juridiction compétente

13.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Cette disposition s'applique sans préjudice des dispositions impératives plus favorables dont bénéficieraient les Utilisateurs Particuliers en vertu de la loi de leur pays de résidence.

13.2 Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

L'Utilisateur peut adresser une réclamation à BOXSY via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme ou par email à l'adresse reclamation@boxsy.fr.

BOXSY s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours ouvrables.

13.3 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, BOXSY propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, l'Utilisateur Particulier peut déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

13.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Pour les Utilisateurs Professionnels, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures en référé, les procédures d'injonction, les procédures conservatoires, les procédures d'appel ou les procédures à partie multiple.